Aspect juridique

Bienvenue sur le site Internet «css.ch», un service des entre­prises du Groupe CSS (les «exploi­­tantes»). Nous sommes heureux de votre visite virtuelle. Nous vous informons ci-après des condi­tions d’utili­sa­tion et de l’exclu­­sion de respon­sa­bilité. Dès lors que vous consul­­tez le site Inter­net de la CSS, vous décla­rez que vous accep­tez expres­­sément les condi­tions sui­vantes et l’exclu­­sion de responsa­­bilité et recon­­nais­sez leur carac­­tère juri­dique obliga­toire :

But

Ces pages Internet des exploi­tantes servent à fournir des informa­tions au sujet des entre­prises du Groupe CSS, de leurs presta­tions de services et produits, et ne consti­tuent pas une offre au sens juridique du terme. Le site Internet s’adresse exclusive­ment aux utilisa­trices et utilisa­teurs domiciliés en Suisse.

Garantie

Nous avons élaboré ces pages Internet avec le soin néces­saire, en notre âme et conscience. Elles sont régulière­ment examinées et mises à jour. Néan­moins, les exploi­tantes ne sont pas en mesure d’apporter la garantie que les informa­tions communi­quées sont complètes et exemptes de toute erreur. Si vous souhai­tez disposer d’informa­tions qui nous engagent juridique­ment, nous vous prions de vous référer aux proposi­tions, aux polices et au règlement pour les assurances régies par la loi sur l’assu­rance-maladie, ainsi qu’aux condi­tions générales d’assurance.

Protection des données

Veuillez vous reporter à notre déclaration sur la protection des données (politique de confidentialité).

Responsabilité

Les utilisa­trices et utilisa­teurs consultent les pages Internet à leurs risques et périls. Dans la mesure où la loi les y autorise, les exploi­tantes excluent toute responsa­bilité pour des dommages de tout genre résultant de l’utili­sation du site Internet ou de la transmis­sion électro­nique d’informa­tions s’y rapportant.

Liens

Les exploi­tantes ne vérifient pas les liens vers d’autres sites Internet et leurs contenus respectifs. Ces liens et contenus sont simple­ment proposés dans une optique de convivia­lité et d’informa­tion. Les exploi­tantes n’endossent aucune responsa­bilité pour le contenu, les produits et les presta­tions de ces sites Internet. La connexion vers d’autres sites Internet par le biais des liens proposés intervient sous la seule responsa­bilité de l’utilisa­trice ou de l’utilisateur.

Droits de la propriété intellectuelle

Le contenu intégral du site Internet CSS est protégé par le droit d’auteur et/ou des marques. Le télé­chargement ou l’impres­sion de domaines partiels pour un usage privé ou interne sont autorisés pour autant que des dénomina­tions proté­gées légalement ne soient pas supprimées. En l’absence du consente­ment écrit de la CSS Assu­rance-maladie SA (en tant que représen­tante des exploi­tantes), l’utilisa­tion partielle ou totale du contenu par voie électro­nique, écrite ou d’une autre manière à des fins publiques et/ou commer­ciales est prohibée. Aucun droit n’est transféré ou octroyé par une autorisa­tion d’utilisa­tion ou de télé­chargement ou d’impression de pages Internet de la CSS.

Clause salvatrice

Si une ou plusieurs disposi­tion(s) des présentes condi­tions d’utilisa­tion devaient être ou devenir invalides, illégales ou non appli­cables, la validité des autres disposi­tions n’en serait pas affectée pour autant.

Modifications

Les exploi­tantes sont habili­tées à modifier à tout moment leur site Internet, de même que modifier ou effacer certaines informa­tions qu’il contient.
Les présentes condi­tions peuvent égale­ment être modifiées à tout moment sans annonce préa­lable. C’est pourquoi nous vous prions de consulter cette rubrique chaque fois que vous vous connectez au site Internet des exploitantes.

Dernière modification

Ce site a été modifié pour la dernière fois le 12 avril 2017.

Kontakt

Contact CSS Assurance-maladie SA
Tribschenstrasse 21
Case postale 2568
CH-6002 Lucerne
www.css.ch